Connect&Learn : Assurance et expertise
Séance d'info
À propos de l'assurance (bris de machine) sur votre chantier, de l'expertise et des responsabilités
Les chantiers de construction comportent inévitablement des risques, et une bonne préparation, tant sur le plan technique que juridique, est essentielle. Que vous soyez propriétaire, loueur ou locataire d’une grue, cette session a clairement montré une chose : l’assurance est une affaire de personnalisation.
Nous vous présentons les points clés de notre session d’info Connect & Learn sur les assurances et l’expertise.
AlliA: expertise en matière d'assurances pour le secteur de la construction
AlliA est l’un des plus grands courtiers d’assurance indépendants en Belgique, avec 13 agences réparties en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, ainsi que des succursales au Luxembourg et en Suisse. Avec un chiffre d’affaires de 80 millions d’euros, 400 collaborateurs et un taux de satisfaction client de 99,4 %, AlliA se positionne comme un partenaire B2B solide dans le secteur. An Schruers (directrice commerciale), Sander Meert (expert en bris de machines) et Heidi Schoofs (gestion de la clientèle) apportent leur éclairage en tant que professionnels de l’assurance.
La position...
du propriétaire
En tant que propriétaire d’une grue, vous déterminez vous-même les risques que vous souhaitez couvrir. Les dommages les plus courants sont dus à des erreurs humaines, mais des défauts internes ou des influences externes peuvent également entraîner des coûts considérables. Pensez aux réparations, aux arrêts de production ou même à la faillite. Une assurance bris de machine couvre les dommages internes et externes, même pendant le transport. En outre, une assurance responsabilité civile (RC) entreprise est nécessaire pour couvrir les dommages causés à des tiers. Si la grue est conduite par un sous-traitant, il est essentiel que cela soit explicitement mentionné dans la police.
en tant que propriétaire / locataire
Pour ceux qui louent leur grue, cela implique des défis supplémentaires. L’assurance bris de machine de De Ceuster couvre les dommages causés par des facteurs internes et externes, pendant l’exécution, le transport ou le montage/démontage. Elle inclut les risques tels que l’incendie, la maladresse, les collisions, le mauvais alignement, la mauvaise lubrification et les défauts de construction. Les couvertures standard peuvent être étendues à la protection contre les dommages pendant le chargement et le déchargement, le vol, les affaissements, les catastrophes naturelles ou les heures de travail exceptionnelles. Les frais liés aux techniciens étrangers ou aux transports accélérés peuvent également être assurés.
Tout n’est toutefois pas couvert. L’usure n’est pas incluse dans la police, tout comme la « renonciation au recours ». Pour en savoir plus, consultez le document, téléchargeable ci-dessous.
Les responsabilités du locataire
Quiconque loue une grue reste responsable
Toute personne qui loue une grue reste toujours responsable des dommages causés à l’appareil et à des tiers. Les dommages matériels causés par l’utilisation, le vol ou la chute d’objets doivent être assurés. C’est pourquoi une assurance responsabilité civile est obligatoire. Une assurance bris de machine est facultative, mais fortement recommandée, car elle offre une couverture complète en cas de dommages causés par des facteurs externes. Les locataires peuvent souscrire cette assurance auprès de De Ceuster à un tarif avantageux.
La couverture standard des « biens confiés » dans une police d’assurance responsabilité civile n’est souvent que de 25 000 €, alors que la valeur réelle d’une grue est beaucoup plus élevée et qu’il n’est pas évident, dans la pratique, d’augmenter la valeur assurée. De nombreux sous-traitants ne disposent que d’une petite police d’assurance responsabilité civile professionnelle et la couverture ne s’applique qu’en cas de fautes avérées (lien de causalité).
Assurance bris de machines
La seule assurance capable d’offrir une couverture complète pour les dommages causés à la grue par des causes externes.
- Tranquillité d’esprit totale pour le locataire en matière de responsabilité civile
- Souvent coûteux en raison d’une police individuelle
- Possibilité de souscrire une police avantageuse via De Ceuster
Assurance responsabilité civile entreprise
La responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers à la suite des travaux.
- Obligatoire imposé par la Ceuster
- Extensions de police recommandées : Garantie des biens confiés.
Découvrez plus de détails et d’exemples pratiques dans le document ci-dessous!
Pendant le transport, les garanties sont couvertes par l’assurance CMR et l’assurance RC intervient en cas de dommages causés à des tiers.
Mais outre les garanties, il y a aussi des attentes ! Un accès correct au chantier pour les poids lourds et un chantier propre et bien rangé, par exemple, ne sont que deux des nombreux points à prendre en compte pour prévenir les dommages.
Garanties de transport
En tant que loueur, De Ceuster a certaines responsabilités, telles que l’entretien des pièces d’usure, le suivi correct des remarques d’inspection et, le cas échéant, la mise à disposition d’un appareil de remplacement.
Garanties locatives
De Ceuster, en tant que professionnel des grues de chantier et partenaire structurel d’Embuild, plaide en faveur d’accords clairs entre toutes les parties impliquées dans la location de grues.
La vision de De Ceuster : définitions et garanties
La procédure après un accident est stricte : sécurité avant tout, déclaration rapide, expertise contradictoire et estimation correcte des frais de réparation et de dépannage. Viennent ensuite la proposition d’indemnisation, la discussion du dossier et sa clôture.
Assurance bris de machines
Le propriétaire est responsable des réparations et doit consulter sa propre police d’assurance. Les locataires peuvent éventuellement compter sur la police d’assurance du bailleur, mais doivent tenir compte des temps d’immobilisation, des pièces de rechange et éventuellement d’une grue de remplacement.
Assurances RC
Les assurances RC doivent être étendues aux risques et aux biens confiés, et les dommages causés à des tiers doivent être correctement couverts.
Assurance TRC
La police TRC peut intervenir à titre complémentaire pour tous les risques liés aux chantiers, mais elle ne couvre pas tout. Elle ne couvre pas le matériel, les clauses pénales, les pertes ou les dommages immatériels. Et qu’en est-il des dommages causés à des tiers ?
Quelles assurances sont importantes ?
Rudy Vandermeulen, du bureau d’expertise BCA, intervient en tant qu’expert en la matière. En cas de sinistre, tel que le renversement d’une grue à montage rapide ou d’une grue à tour, il est nécessaire d’agir rapidement et correctement. Une assurance adaptée est cruciale, tant pour les propriétaires que pour les locataires.
L'expertise de BCA : que faire en cas de dommages?
À compter du 1er janvier 2025, le Code civil belge connaîtra une modification fondamentale. Le nouveau Livre 6 comptera désormais 55 articles, contre seulement 6 auparavant. Le changement le plus important est que la responsabilité extracontractuelle s’appliquera désormais également entre les contractants. Jusqu’à la fin de 2024, le contrat primait, mais à partir de 2025, les parties pourront être tenues responsables indépendamment du cadre contractuel.
Pour les sous-traitants, cela signifie qu’ils courent le risque d’être poursuivis en cas de dommages. Il est recommandé de limiter ces risques par voie contractuelle et de faire vérifier la validité juridique de ces dispositions. La même règle s’applique tant aux entrepreneurs principaux qu’aux sous-traitants : tout doit être stipulé contractuellement dans un contrat principal et un contrat de sous-traitance !
Nouveau cadre juridique : responsabilité extracontractuelle
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